Glossaire

Directive : catégorie de texte communautaire prévue par l'Article 249 (ex-Article 189) du Traité instituant la Communauté européenne (Traité signé à Rome le 25 mars 1957) : "la Directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens".
Elle nécessite de la part des États concernés une "transposition" dans leurs textes nationaux. La transposition des Directives "Oiseaux" et "Habitats" a été effectuée à travers notamment les Articles L.414-1 à L.414-7 et les Articles R.414-1 à R.414-24 du Code de l'Environnement.

Directive "Habitats, faune, flore" : appellation courante de la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ce texte sert de fondation juridique au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), ainsi que la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Directive "Oiseaux" : directive 79/409/CE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Document d'objectifs (DOCOB) : il définit, pour chaque site Natura 2000, les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en oeuvre et les dispositions financières d'accompagnement. Il est approuvé par le Préfet après validation du Comité de Pilotage Natura 2000 (Articles L.414-2 du Code de l'Environnement et R.414-9 et suivants du Code de l'Environnement).

Habitat : cadre écologique dans lequel vit une espèce, un organisme ou un groupe d’espèces.

Habitat d’espèce : un habitat d’espèce correspond au milieu de vie de l’espèce (zone de reproduction, zone d’alimentation, zone de chasse ...). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.

Habitat naturel d’intérêt communautaire : un habitat naturel d’intérêt communautaire est un habitat naturel, terrestre ou aquatique, en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des neuf régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée une Zone Spéciale de Conservation.

Réseau Natura 2000 : réseau écologique européen de sites naturels. Son objectif principal est d’assurer le maintien des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, voire leur rétablissement lorsqu’ils sont dégradés, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Il est composé des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Site d'Importance Communautaire (SIC) : site sélectionné pour intégrer le réseau Natura 2000 à partir des propositions des États membres (pSIC) à l'issue des séminaires biogéographiques et des réunions bilatérales avec la Commission européenne. La liste des SIC est arrêtée par la Commission européenne après avis conforme du Comité "Habitats" (composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission).

Zones Spéciales de Conservation (ZSC) : zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive "Habitats, faune, flore"  (hors oiseaux) figurant dans l'Arrêté du 16 novembre 2001 modifié.

Zones de Protection Spéciale (ZPS) : sites sélectionnés par la France au titre de la directive « Oiseaux » dans l’objectif de mettre en place des mesures de protection des oiseaux et de leurs habitats. La désignation des ZPS s’appuie généralement sur les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d’une enquête scientifique de terrain validée par les Directions régionales de l’environnement (DIREN). La transcription en droit français des Zones de Protection Spéciale (ZPS) se fait par parution d’un arrêté de désignation au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne.