Dissolution du Syndicat mixte du bassin versant de la Nive

04.07.2018

La Communauté d'Agglomération Pays Basque s'est dotée, au 1er janvier 2018, de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (dite GEMAPI) et a aussi décidé, par un vote du conseil communautaire en date du 16 décembre 2017, de prendre la compétence non obligatoire de Prévention des Pollutions.

 

Ces prises de compétences ont entrainé de fait, la dissolution du Syndicat mixte du bassin versant de la Nive AU 31.12.2017. 

 

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site de l'Agglomération : www. communaute-paysbasque.fr

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