Participations financières

Le Syndicat Mixte de l’Usine de la Nive (Smun)

La compétence du SMUN est la production et la fourniture d’eau potable pour assurer les besoins des collectivités membres.

Cette production d’eau potable du SMUN est assurée par l’Usine de la Nive, située à Anglet.

Cette usine traite les eaux prélevées dans la Nive au niveau du seuil d’Haitze, en aval du bourg d’Ustaritz, pour les potabiliser.

L’objectif de reconquête de la qualité bactériologique de l’eau poursuivi par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive dans le cadre de son projet de solidarité, participe à l’exercice de la compétence de production d’eau potable du SMUN.

La participation financière du SMUN s’élève à 152 000 € par an pendant 5 ans, renouvelée deux fois pour 3 années supplémentaires. Le SMUN participera à l’instruction des dossiers de demande de subvention et au comité d’attribution des subventions

L’Agglomération Côte Basque-Adour

L' Agglomération Côte Basque-Adour fait partie du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive depuis le 1er janvier 2000 au travers de sa compétence « gestion hydraulique ».

Statutairement, elle est également compétente en matière d’environnement pour mettre en œuvre les mesures de prévention de la pollution des eaux et pour assurer, en partenariat avec l’ensemble des collectivités concernées, des actions de veille et de prospective sur l’évolution de la ressource en eau potable de l’agglomération.

Les objectifs mis en œuvre par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive répondent à un intérêt commun et à une volonté commune de l’ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat, y compris de la Communauté d’Agglomération. Ces objectifs répondent en outre à un intérêt spécifique de l’agglomération de Bayonne, Anglet, Biarritz, dans la mesure où l’amélioration de la qualité des eaux des Nives contribue également à l’amélioration de la qualité des eaux fluviales et littorales et donc à la qualité de l’environnement de l’agglomération.

La participation financière de la Communauté d’agglomération BAB s’élève à 150 000 € par an pendant 10 ans. La Communauté d’agglomération participa à l’instruction des dossiers de demande de subvention et au comité d’attribution des subventions

Les communes adhérentes au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive

 Par délibération en date du 5 décembre 2002, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive a voté une modification statutaire afin de pouvoir mettre en application le projet de cadre de solidarité.

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive s’est doté d’une compétence supplémentaire :

Mettre en place un cadre de solidarité technique et financier associant les collectivités du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive, le Syndicat Mixte de l’Usine de la Nive, la Communauté d’Agglomération du BAB et tout autre partenaire intéressé à l’amélioration de la qualité des eaux des Nives, dans un objectif de sécurisation de la prise d’eau en rivière sur la Nive à l’aval immédiat du bourg d’Ustaritz, en :

  • participant à l’amélioration ou à la création des équipements ou services d’assainissement des collectivités adhérentes au syndicat dont les rejets des eaux usées dans la Nive ont un impact sur la prise d’eau en rivière située à Ustaritz ;
  • assurant le suivi dans le temps des actions mises en œuvre pour vérifier leur adéquation par rapport aux objectifs d’amélioration de la qualité des eaux fixés par le Contrat de rivière des Nives et préconiser, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

La participation financière des communes du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive au projet de solidarité s’élève à 0,8 €/habitant, pendant 10 ans, soit 900 000 euros en 10 ans